Différend territorial : le Gabon et la Guinée équatoriale devant la Cour internationale de justice
Un différend territorial oppose le Gabon à la Guinée Equatoriale depuis plusieurs décennies. Outre les actions bilatérales, l’ONU a assisté les deux Etats dans le cadre d’une médiation entre 2003 et 2016. Si pendant les premières années, cette médiation visait la recherche d’une solution négociée au différend, à partir de juin 2008, la médiation allait être exclusivement consacrée à la négociation du compromis juridictionnel (traité) devant permettre aux Gabon et à la Guinée Equatoriale de reconnaître la compétence de la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour trancher ce différend.
Auteur : Gabon Matin
Différend territorial : le Gabon et la Guinée équatoriale devant la Cour internationale de justice
Un différend territorial oppose le Gabon à la Guinée Equatoriale depuis plusieurs décennies. Outre les actions bilatérales, l’ONU a assisté les deux Etats dans le cadre d’une médiation entre 2003 et 2016. Si pendant les premières années, cette médiation visait la recherche d’une solution négociée au différend, à partir de juin 2008, la médiation allait être exclusivement consacrée à la négociation du compromis juridictionnel (traité) devant permettre aux Gabon et à la Guinée Equatoriale de reconnaître la compétence de la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour trancher ce différend.
En novembre 2016, sous les auspices du Secrétaire Général de l’ONU, les deux Chefs d’Etat ont signé le compromis. Ce traité est entré en vigueur en mars 2020. La voie était désormais ouverte à la saisine de la CIJ. Le 5 mars 2021, la Guinée Equatoriale a notifié à la CIJ le compromis, déclenchant ainsi l’ouverture de l’instance.
Le 30 mars 2021 a eu lieu la première rencontre entre les Parties et la Présidente de la CIJ. Du fait, des restrictions sanitaires de l’heure, cette rencontre a eu lieu par visioconférence. A la suite de quoi, la Cour a rendu sa première décision (ordonnance du 7 avril 2021) portant sur un certain nombre de points de procédure (désignation des Agents de chaque Etat, ordre de dépôt des mémoires des Parties et délais de dépôt de ces mémoires).
S’agissant des Agents (qui sont des chefs de mission diplomatique spéciale habilité à engager l’Etat souverain devant la Cour), la CIJ a pris acte de la désignation par chaque Etat de ses agents. Pour le Gabon, il s’agit de Mme Marie Madeleine MBORANTSUO (Agent), le Pr Guy ROSSATANGA-RIGNAULT, le Pr Guillaume PAMBOU-TCHIVOUNDA, M. Serge Thierry MICKOTO CHAVAGNE, ambassadeur du Gabon au Benelux et Mme Liliane MASSALA, ambassadeur du Gabon en France (Co Agents).
Concernant l’ordre de dépôt des mémoires, il a été décidé que la Guinée déposera le premier mémoire.
S’agissant des délais de dépôt des mémoires, l’ordonnance de la Cour a arrêté ce qui suit :
- Dépôt du mémoire de la Guinée Equatoriale : le 5 octobre 2021 ;
- Dépôt du contre-mémoire du Gabon : le 5 mai 2022.
Toutes ces informations sont disponibles sur le site de la Cour Internationale de Justice : https://www.icj-cij.org/fr
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